Réglementation SACEM 2026 pour Messages d'Attente Notariaux
Redevance SACEM 2026 pour notaires : 90-130€/an. Découvrez vos obligations et alternatives libres de droits.
Exemple audio — Notaire
Message d'attente
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En 2026, les études notariales doivent s'acquitter d'une redevance SACEM de 90 à 130 euros par an pour diffuser de la musique d'attente. Cette obligation s'applique même aux professions libérales comme les notaires, pour lesquelles la musique d'attente est souvent utilisée pour améliorer l'expérience client. Pour les études générant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires, ce forfait est une dépense à considérer. Nexiti Studio propose une alternative économique avec des musiques libres de droits intégrées dans leurs offres.
“Bonjour, vous êtes bien à l'étude notariale de Maître Dupont. Saviez-vous que nous gérons à la fois les actes de vente immobilière et les successions et partages ? Nos rendez-vous sont disponibles en visio pour plus de flexibilité. Notre secrétariat vous répondra dans un instant. Merci de votre patience.”
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Voir les forfaitsQuestions fréquentes
›Dois-je payer la SACEM pour mon message d'attente ?
Oui, même en tant que notaire, vous devez payer la redevance SACEM si vous diffusez de la musique d'attente. En 2026, le coût est de 90 à 130 euros par an.
›Combien ça coûte pour un notaire ?
Pour une étude notariale, la redevance SACEM pour la musique d'attente en 2026 est de 90 à 130 euros par an, selon le chiffre d'affaires.
›Quelles sont les alternatives libres de droits ?
Les musiques libres de droits sont une excellente alternative. Des plateformes comme Epidemic Sound et Artlist, ou des solutions intégrées comme Nexiti Studio, proposent des options à 0 euro de redevance.
›Que risque-t-on sans être en règle ?
Ne pas payer la redevance SACEM peut entraîner des sanctions financières. Il est crucial de respecter la réglementation pour éviter des amendes pouvant dépasser le coût de la redevance annuelle.
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