Droits SACEM et musique d'attente téléphonique : le guide complet

Vous diffusez de la musique quand vos clients sont en attente au téléphone ? Alors vous êtes concerné par la réglementation SACEM. Beaucoup d'entreprises l'ignorent, mais diffuser une musique protégée sans autorisation peut entraîner des sanctions financières. Ce guide vous explique tout : vos obligations, les tarifs, et surtout comment les éviter légalement.

Qu'est-ce que la SACEM et pourquoi vous concerne-t-elle ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est l'organisme français chargé de collecter et redistribuer les droits d'auteur pour les oeuvres musicales. Dès lors que vous diffusez une musique protégée dans un cadre professionnel, que ce soit en magasin, dans un ascenseur ou sur votre ligne téléphonique, vous devez obtenir une autorisation et payer une redevance. Pour comprendre le coût global d'un message d'attente, consultez notre comparatif des prix des messages d'attente professionnels.

En complément de la SACEM, la SCPA(anciennement SPRE) gère les droits voisins, c'est-à-dire ceux des interprètes et des producteurs de phonogrammes. Concrètement, si vous diffusez un morceau du commerce, vous devez payer les deux organismes.

Quand faut-il payer des droits SACEM ?

La règle est simple : toute diffusion publique d'une oeuvre protégée nécessite une autorisation. La musique d'attente téléphonique est considérée comme une diffusion publique, car elle est entendue par vos appelants, qui ne font pas partie de votre cercle privé.

Vous êtes donc concerné si :

• Vous diffusez un titre du répertoire SACEM (quasiment toute musique commerciale) en attente téléphonique.
• Vous utilisez un extrait musical reconnaissable, même de quelques secondes.
• Votre prestataire télécom a installé une musique d'attente par défaut issue du répertoire protégé.

Vous n'êtes pas concerné si :

• Vous utilisez une musique libre de droits (royalty-free) avec une licence valide.
• Vous diffusez une composition originale créée spécialement pour votre entreprise et dont l'auteur n'est pas inscrit à la SACEM.
• Vous n'avez aucune musique d'attente (silence ou bip simple).

Combien coûtent les droits SACEM pour la musique d'attente ?

Les tarifs SACEM pour la sonorisation téléphonique sont calculés selon un barème annuel qui dépend du nombre de lignes téléphoniques de votre entreprise. Voici les tarifs indicatifs en 2026 (hors TVA) :

• 1 à 5 lignes : environ 95 € / an (SACEM) + 37 € / an (SCPA) = environ 132 € / an
• 6 à 10 lignes : environ 155 € / an (SACEM) + 62 € / an (SCPA) = environ 217 € / an
• 11 à 20 lignes : environ 250 € / an (SACEM) + 100 € / an (SCPA) = environ 350 € / an
• Plus de 20 lignes : tarif sur devis, pouvant dépasser 500 € / an

Ces montants sont annuels et récurrents. Autrement dit, une PME avec 10 lignes paiera plus de 200 € chaque année, uniquement pour le droit de diffuser de la musique en attente. Et cela ne couvre pas le coût de la musique elle-même ni de l'enregistrement.

Quelles sanctions en cas de non-paiement ?

La SACEM effectue régulièrement des contrôles, y compris en appelant des entreprises au hasard pour vérifier leur musique d'attente. Les sanctions possibles incluent :

• Régularisation rétroactive : la SACEM peut exiger le paiement des droits sur les 3 dernières années, avec pénalités.
• Action en contrefaçon : jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle), bien que ces peines maximales soient rarement appliquées.
• Dommages et intérêts : l'auteur ou l'éditeur peut réclamer une indemnisation en plus des sanctions pénales.

En pratique, la plupart des entreprises reçoivent d'abord un courrier de mise en demeure. Mais ignorer ce courrier peut mener à des poursuites judiciaires.

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L'alternative : la musique libre de droits

La solution la plus simple et la plus économique est d'utiliser de la musique libre de droits(royalty-free). Ce terme signifie que vous payez une licence unique (ou que la musique est fournie gratuitement) et que vous pouvez l'utiliser sans redevance annuelle.

Attention cependant aux pièges :

• « Libre de droits » ne signifie pas « gratuit » : certaines licences royalty-free sont payantes, mais le paiement est unique.
• Vérifiez la licence : assurez-vous que la licence couvre l'usage « attente téléphonique » ou « diffusion publique ». Certaines licences Creative Commons excluent l'usage commercial.
• Conservez vos justificatifs : en cas de contrôle SACEM, vous devrez prouver que votre musique est bien libre de droits. Gardez vos certificats de licence.

Comment Nexiti Studio règle le problème

Chez Nexiti Studio, nous avons intégré une bibliothèque de musiques libres de droits directement dans notre plateforme. Chaque morceau est couvert par une licence qui autorise explicitement la diffusion en attente téléphonique. Découvrez nos offres et tarifs pour profiter de cette bibliothèque dès aujourd'hui.

Concrètement, cela signifie :

• Aucune redevance SACEM : vous ne payez rien à la SACEM ni à la SCPA.
• Licence incluse : la licence d'utilisation est incluse dans chaque forfait Nexiti Studio.
• Certificat de conformité : nous vous fournissons un justificatif que vous pouvez présenter en cas de contrôle.
• Large choix : des dizaines de morceaux dans différents styles (corporate, jazz, classique, lounge, pop acoustique) pour correspondre à votre image de marque.

Les étapes pour être en conformité

1. Identifiez votre musique actuelle : vérifiez si le morceau diffusé en attente fait partie du répertoire SACEM (c'est probablement le cas s'il s'agit d'un titre connu).
2. Évaluez le coût : calculez le coût annuel SACEM + SCPA en fonction de votre nombre de lignes.
3. Choisissez votre solution : soit vous déclarez et payez la SACEM, soit vous basculez vers une musique libre de droits.
4. Mettez à jour votre installation : remplacez le fichier audio sur votre autocommutateur (PABX/IPBX) ou demandez à votre prestataire télécom.
5. Archivez vos preuves : conservez la licence, le contrat SACEM ou le certificat Nexiti Studio.

FAQ rapide

Mon opérateur télécom gère-t-il les droits SACEM pour moi ?

Non, dans la grande majorité des cas. Certains opérateurs proposent un service de musique d'attente avec droits inclus, mais c'est rare et souvent limité à un seul morceau. Vérifiez votre contrat.

Puis-je utiliser un morceau de YouTube ou Spotify ?

Non. L'abonnement Spotify ou YouTube Premium vous donne un droit d'écoute privée. Il ne couvre en aucun cas la diffusion publique en attente téléphonique. Utiliser un morceau de ces plateformes sans licence SACEM est une contrefaçon.

Les micro-entreprises sont-elles exemptées ?

Non. Le statut juridique de votre entreprise n'a aucune incidence. Dès lors que vous diffusez de la musique protégée dans un cadre professionnel, les droits s'appliquent, que vous soyez auto-entrepreneur ou société du CAC 40.