Vérificateur SACEM : suis-je en règle ?

Pourquoi vérifier votre conformité SACEM ?

En France, toute diffusion de musique au public est soumise à des droits d'auteur. La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) gère ces droits pour les compositeurs, et la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) pour les producteurs. Une musique d'attente téléphonique entendue par vos clients = diffusion publique = redevance obligatoire.

Le non-paiement de la redevance est qualifié de contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Sanctions possibles : jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison. En pratique, la SACEM réclame des arriérés sur 5 ans avec majorations.

Comment éviter la redevance SACEM légalement ?

La seule solution 100% légale est d'utiliser une musique libre de droits(royalty-free, Creative Commons CC0 ou CC-BY pour usage commercial). Vous devez conserver la licence d'utilisation pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.

Nexiti Studio inclut une bibliothèque de plus de 500 musiques libres de droits dans chaque forfait. Aucune redevance à payer, jamais. Pour chaque enregistrement livré qui utilise cette bibliothèque, un certificat de licence Pixabay au format PDF est généré automatiquement et téléchargeable depuis votre tableau de bord — preuve immédiate de conformité à présenter en cas de contrôle SACEM/SCPA.

Vous préférez votre propre musique (jingle de marque, morceau pour lequel vous avez déjà souscrit la redevance SACEM/SCPA) ? Le studio propose un onglet « Importer votre musique » qui accepte les fichiers MP3 ou WAV. La piste téléversée est conservée temporairement, supprimée automatiquement à la finalisation du mix, et la conformité SACEM reste alors sous votre responsabilité.

Pour aller plus loin

Consultez notre guide complet sur les droits SACEM et la musique d'attente ou notre comparatif des coûts d'un message d'attente professionnel pour comprendre toutes les implications financières.